Disposant d’une influence grandissante, les agences de conseil en vote ont pour objectif d’éclairer les décisions de vote des actionnaires avec leurs recommandations de vote.
Le principe de transparence guide l’encadrement des activités de recherche et d’analyse d'agences de conseil en vote. Cet encadrement résulte de la loi Pacte de 2019 transposant la Directive SRD2.
Trois obligations essentielles :
Certains observateurs questionnent un encadrement jugé lacunaire des agences de conseil en vote. Des failles sont notées notamment dans le traitement du dialogue émetteurs/agence en cas de recommandations de vote négatives.
Vers une évolution du cadre applicable ?
L’Autorité des marchés financiers (AMF) – France recommande des bonnes pratiques telles que la transmission du projet de rapport à la société concernée pour commentaires.
En matière de RSE, l’AMF dans son rapport 2022 reprend les points d’amélioration relevés par les investisseurs et sociétés de gestion.
Deux axes d'amélioration sont notables :
Retrouvez notre article publié dans la revue Actes pratiques et ingénierie sociétaire (LexisNexis - Juriste d'entreprise).
Notre équipe est à votre disposition pour vous conseiller quant aux enjeux liés aux agences de conseil en vote .
